Tentative de dépôt de plainte pour vol auprès d’un officier municipal multicartes.

Merveilleuses fonctions de Maire

Source : Sénat.fr et vie-publique.fr

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives et sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’autorité de police municipale, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs (article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales).

Les buts de la police municipale, énoncés à l’article L. 2212-2, sont le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle intervient, notamment pour la répression des rixes et disputes, des bruits de voisinage (au titre des atteintes à la tranquillité publique), la prévention et la réparation des pollutions de toute nature, ou encore la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques.

La complémentarité entre les polices municipales et les services de la police ou de la gendarmerie nationale ne fait pas l’objet de dispositions spécifiques mais elle est le plus souvent organisée de manière pragmatique, à l’initiative des maires et des préfets, sous une forme conventionnelle respectant le rôle des différents intervenants.

Le dépôt de plaintes s’effectue auprès de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.